par Patrick Raoult | Déc 13, 2021 | Actualités
Voici une documentation intéressante pour qui veut connaître ses droits, savoir ce qu’il peut demander (et espérer comme réponse… ). 𝐋’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝐋. 𝟑𝟏𝟏-𝟏 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐭𝐞𝐧𝐮𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐜𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐟𝐬...
par Patrick Raoult | Déc 3, 2021 | Actualités
Fin mars 2021, quelques jours avant la réunion consacrée, notamment, à l’approbation du Compte administratif 2020, le « dossier » était vide. Il y avait bien des titres sur les différentes pochettes mais elles ne contenaient aucun des documents précis prévus par...
par Patrick Raoult | Nov 24, 2021 | Actualités
Depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015, les Communautés d’Agglomération ont hérité de compétences antérieurement exercées par les Communes. Ci-joint, la liste des compétences obligatoires de VEA. Nous avons souligné les...
par Patrick Raoult | Oct 12, 2021 | Actualités
La loi (article L. 2121-19 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales) est très claire à ce sujet : un débat est organisé dès lors que 10% des membres du Conseil municipal le demandent. Malgré cela, la Municipalité ne répond pas aux légitimes questions...
par Patrick Raoult | Sep 1, 2021 | Actualités
Fin 2020, la Maire du village avait annoncé l’installation d’un « radôme » de TDF (Télédiffusion de France) sur la parcelle ZC2 (où se situe l’actuelle station d’épuration). 𝐀𝐮𝐜𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐨𝐜𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐭𝐞𝐜𝐡𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐧𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐯𝐚𝐢𝐭 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐟𝐨𝐮𝐫𝐧𝐢𝐞, nous avons...
par Patrick Raoult | Août 2, 2021 | Actualités
Les nettoyages citoyens permettent évidemment de débarrasser l’espace public des déchets que des personnes indélicates n’ont pas mis à la poubelle. Mais cela facilite également les échanges entre participants, la circulation d’informations...
