Actualité

Accès aux documents administratifs, ce que dit la loi.
Voici une documentation intéressante pour qui veut connaître ses droits, savoir ce qu'il peut demander (et espérer comme réponse... ). 𝐋'𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝐋. 𝟑𝟏𝟏-𝟏 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐭𝐞𝐧𝐮𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐜𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐪𝐮'𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐭𝐢𝐞𝐧𝐧𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐮𝐱...

Absence de documents comptables détaillés pour 2020, la Préfecture est saisie.
Fin mars 2021, quelques jours avant la réunion consacrée, notamment, à l'approbation du Compte administratif 2020, le "dossier" était vide. Il y avait bien des titres sur les différentes pochettes mais elles ne contenaient aucun des documents précis prévus par les...

À quoi sert l’Agglo (VEA) ?
Depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015, les Communautés d'Agglomération ont hérité de compétences antérieurement exercées par les Communes. Ci-joint, la liste des compétences obligatoires de VEA. Nous avons souligné les...

La loi prévoit un débat public… mais la Municipalité nous le refuse 😕
La loi (article L. 2121-19 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales) est très claire à ce sujet : un débat est organisé dès lors que 10% des membres du Conseil municipal le demandent. Malgré cela, la Municipalité ne répond pas aux légitimes questions...

Participation à l’enquête publique / plan local d’urbanisme : enfin une réponse à notre question concernant la hauteur de la future antenne.
Fin 2020, la Maire du village avait annoncé l'installation d'un "radôme" de TDF (Télédiffusion de France) sur la parcelle ZC2 (où se situe l'actuelle station d'épuration). 𝐀𝐮𝐜𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐨𝐜𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐭𝐞𝐜𝐡𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐧𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐯𝐚𝐢𝐭 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐟𝐨𝐮𝐫𝐧𝐢𝐞, nous avons donc demandé plus...

Village Solidaire et Durable
Coordonnées :
20 rue Saint-Denis
77174 Villeneuve-Saint-Denis
Tél : 06.09.58.82.69
Mail : vsd_village_solidaire_et_durable@yahoo.fr

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